AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 

 

COMMUNE DE CHAVENAY 78450

  

 

TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DEPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DU VALLON.

 

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Chavenay

1 Place de l’église

78450 CHAVENAY

 Téléphone : 01.30.54.31.70

Fax : 01.30.54.49.33

Adresse internet : marchespublics.chavenay@orange.fr

 

- Personne responsable du marché : M. FLAMANT Denis, Maire de Chavenay

 

- Personne à contacter : Mlle JORY

 

 

 

Caractéristiques principales : 

Travaux de remplacement et déplacement de l'éclairage public du lotissement du Vallon
 
Prestations divisées en lots : non.

Variantes refusées.

 

Durée du marché ou délai d'exécution :


à compter du 1er juin 2009 et jusqu'au 31 août 2009.
(Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2009)


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Unité monétaire utilisé : l'euro.

 

Conditions de participation : 


Situation juridique - références requises : 

- La forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- en application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.


Capacité économique et financière - références requises : 

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le (s) marché (s), réalisés au cours des 3 derniers exercices


Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

-Références professionnelles : des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;
-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens et les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

-Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Voir le règlement de consultation.

 

Critères d'attribution : 


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres : 9 avril 2009, à 17 heures.


Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur20090100.

 

Instance chargée des procédures de recours :

 

 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

 - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- Dans les 2 mois de la conclusion du contrat à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées .