Infos :
ENQUETE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DU
SOL JOUXTANT LA MAIRIE (APPARTENANT ACTUELLEMENT AU DOMAINE PUBLIC).
L’enquête publique pour le classement dans le domaine privé communal du
sol jouxtant la mairie (appartenant actuellement au domaine public) se
déroulera du 30 mars au 14 avril 2009 inclus. Durant cette période, le
dossier sera consultable aux jours et heures d'ouverture au public de la
mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 30 mars 2009
de 13h30 à 16h30 et le mardi 14 avril 2009 de 14h30 à 17h30.
Arrêté du Maire
prescrivant le lancement de l'enquête
